Présentation du bulletin d’actualité juridique de mars 2022
« Les analyses et propos présentés dans cet articles n’engagent que son auteur. »
VEILLE : QVCT – SANTÉ – BIEN-ÊTRE – QUALITÉ DE VIE – ENVIRONNEMENT
DOMAINE : HUMAIN – MANAGEMENT – ORGANISATION – SOCIÉTÉ
MOTS CLÉS : SANTÉ – SÉCURITÉ
RÉSUMÉ OU EXTRAIT DE L’ARTICLE :
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mars au 31 mars 2022 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Accidents du travail – maladies professionnelles
Surveillance de l’état de santé
- Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise
- Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle
Covid-19
CMR
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