VEILLE : QVCT – SANTÉ – BIEN-ÊTRE – QUALITÉ DE VIE – ENVIRONNEMENT

DOMAINE : HUMAIN – MANAGEMENT – ORGANISATION – SOCIÉTÉ

MOTS CLÉS : SANTÉ – SÉCURITÉ

RÉSUMÉ OU EXTRAIT DE L’ARTICLE :

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mars au 31 mars 2022 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail – maladies professionnelles

• Décret n° 2022-374 du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles

Surveillance de l’état de santé

• Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise
• Décret n° 2022-373 du 16 mars 2022 relatif à l’essai encadré, au rendez-vous de liaison et au projet de transition professionnelle

Covid-19

• Décret n° 2022-418 du 24 mars 2022 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire

CMR

• Directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail