VEILLE : REGLEMENTATION

DOMAINE : HUMAIN – ORGANISATION 

MOTS CLÉS : VEILLE REGLEMENTAIRE

RÉSUMÉ OU EXTRAIT DE L’ARTICLE :

La veille réglementaire porte sur :

• Situations particulières de travail
• Risques chimiques
• Ouvrages hydrauliques
• Transport de matières dangereuses

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er février au 28 février 2022 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Situations particulières de travail

• Arrêté du 1er février 2022 portant création du titre professionnel de technicien froid embarqué routier
• Arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de façadier-peinte
• Décret n° 2022-104 du 1er février 2022 relatif aux entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants sur le territoire national

Risques chimiques

• Décision d’exécution (UE) 2022/323 de la Commission du 22 février 2022 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide « Sojet » conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
• Décision d’exécution (UE) 2022/326 de la Commission du 24 février 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/961 autorisant une mesure provisoire prise par la République française conformément à l’article 129 du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), afin de restreindre l’utilisation et la mise sur le marché de certains bois traités avec de la créosote et avec d’autres substances apparentées

Ouvrages hydrauliques

• Arrêté du 21 janvier 2022 précisant le contenu des études de dangers des conduites forcées et des barrages

Déchets

• Décret n° 2022-174 du 14 février 2022 relatif à la mise en œuvre d’opérations de valorisation de substances faiblement radioactive
• Décret n° 2022-175 du 14 février 2022 relatif aux substances radioactives éligibles aux opérations de valorisation mentionnées à l’article R. 1333-6-1 du code de la santé publique

Transport de matières dangereuses

• Arrêté du 7 février 2022 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes