CSE

par | 19 Mai 2022 | VEILLE QVCT | 0 commentaires

« Les analyses et propos présentés dans cet articles n’engagent que son auteur. »

VEILLE : SANTÉ – BIEN-ÊTRE – QUALITÉ DE VIE – ENVIRONNEMENT – CONDITIONS DE TRAVAIL

DOMAINE : HUMAIN – MANAGEMENT – ORGANISATION – SOCIÉTÉ

MOTS CLÉS : COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE – CSE

DATE : mai 2022

AUTEUR(S) : INRS

LIEN : INRS

RÉSUMÉ OU EXTRAIT DE L’ARTICLE :

Un comité social et économique est une instance représentative du personnel qui succède aux anciennes instances représentatives suivantes : délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail et comité d’entreprise,

Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés dès lors que l’effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans. 

Rôle et missions  

  • Assurer une expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
  • Exprimer les réclamations, individuelles et collectives, des salariés de l’entreprise. 
  • Veiller à l’application des réglementations du travail dans l’entreprise. 
  • Promouvoir l’amélioration des conditions de travail la santé, la sécurité sur le lieu de travail, 

Membres du CSE

Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel. L’employeur et les représentants du personnel disposent d’une marge de négociation pour organiser la composition du comité social et économique (CSE). Celui-ci comprend l’employeur, des représentants syndicaux et une délégation du personnel élue par les salariés. Un ( e ) secrétaire et un (e) trésorier doivent être désignés.

Formation des membres du CSE

Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Les formations sont dispensées soit par :

  • Un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret
  • Un des organismes de formation rattachés aux organisations syndicales, 
  • Des instituts spécialisés.

Textes de loi et références

Mise en place du CSE

Attributions générales du CSE

Attributions du CSE

Affichage

Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés

Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

Heures de délégation

Formation

Financement formation santé, sécurité et conditions de travail

Financement formation économique

Électorat et éligibilité

Durée et fin du mandat

Composition du CSE

Organisation des élections

Réunions dans les entreprises de moins de 50 salariés

Réunions dans les entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 300 salariés

Nombre de membres et d’heures de délégation de la délégation du personnel du CSE

Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes

Alerte en cas de danger grave et imminent

Droit d’alerte économique

Droit d’alerte sociale

COMPLÉMENT D’INFORMATION :

MINISTÈRE DU TRAVAIL 

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La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

La QVCT (qualité de vie et des conditions de travail) a pris la place de la QVT depuis l’ANI datant du 9 décembre 2020.
Un nombre croissant d’entreprises reconnaissent l’importance de garder leurs salariés. Elles ont instauré des politiques visant à améliorer le bien-être de leurs collaborateurs sur leur lieu de travail tout en se préoccupant de leurs conditions de travail.

Quelles solutions faut-il adopter contre la grande démission ?

La crise sanitaire du Covid-19 a contraint de nombreux salariés à se remettre en question et à faire l’expérience d’une véritable réflexion. Le grand sentiment d’insécurité et d’incertitude qui prévalait y est pour quelque chose. En gardant cela en tête, nous vous proposons un nombre de stratégies efficaces pour guider votre entreprise à garder vos collaborateurs indispensables afin de rester toujours compétitive face à la concurrence.
À présent, beaucoup de salariés sont en télétravail et d’autres ont été licenciés pour surmonter les difficultés de trésorerie. Pour compliquer la situation, un autre phénomène est apparu : celui de la Grande Démission !

La grande démission indique-t-elle notre besoin de trouver un sens à notre travail ?

Le phénomène de la Grande Démission est né aux États-Unis pendant la crise sanitaire du Covid-19 courant 2021 où plus de cinquante millions d’Américains ont quitté leur emploi.
Cette même tendance a été observée en France avec une augmentation des démissions dans une proportion spectaculaire de 520.000 départs volontaires rien que dans le premier trimestre de 2022.
La DARES a mené une étude sur cette situation et elle donne ses interprétations sur la Grande Démission française. Il faut savoir qu’en France, les démissions ont déjà connu des pics dans le passé : le taux actuel de 2,7 % a déjà été dépassé en 2008 où il a atteint 2,9 % pendant la crise financière.
En conséquence, ce phénomène actuel révélerait en fait une crise majeure sous-jacente. Il est évidemment lié au ralentissement économique relatif au COVID-19 et à la reprise qui s’est amorcée début 2023.
Il y a bien sûr d’autres explications plausibles : les salariés tentent de résoudre la baisse de leur pouvoir d’achat causé par l’inflation en changeant d’employeur pour un emploi mieux rémunéré, cette orientation devrait vraisemblablement se poursuivre encore plusieurs mois.
En revanche, la DARES souligne qu’un grand nombre de salariés démissionnent pour retrouver un emploi plus riche de sens pour eux.
« Il s’agit désormais de faire un excellent travail dans un environnement agréable et sain. La notion de qualité de vie au travail (QVT) est fortement intégrée dans les attentes des salariés vis-à-vis de leur employeur, elles prennent en compte le besoin de reconnaissance par l’entreprise en même temps qu’une meilleure gestion de la vie professionnelle et privée. »

La grande démission est-elle arrivée en France ?

En observant les dernières statistiques, nous constatons que le taux de démission est en hausse sans pour autant apparaitre exceptionnel. Cependant, le taux de démission observé depuis 2008 serait-il impacté si nous prenions en compte le nombre de ruptures conventionnelles ?
Le taux de départ volontaire le plus haut se situait au début du trimestre 2008 avec un total de 510.000 démissions, dont 400.000 pour des contrats à durée indéterminée.
La question d’une grande démission à la française fait débat actuellement dans l’hexagone en référence à la situation du marché du travail américain de 2021 où la première vague de la crise sanitaire a donné lieu à une avalanche de départs volontaires pour un bon nombre de salariés américains. La raison ? La recherche d’un nouvel emploi mieux rémunéré ou différent, ou encore tout simplement quitter le marché du travail pour d’autres motifs.

Evaluation de l’immunité dans un bilan santé RAICE

Si on se réfère à l’Encyclopédie Universelle, le terme « immunologie » vient d’« Immunis » qui désignait l’exemption de charges, d’impôts chez les Romains.
Les bactériologistes du XIX siècle ont ainsi caractérisé la protection (biologique) contre les infections comme réaction immunitaire.
Les progrès des pionniers français de l’immunologie à la fin du XIX siècle ont permis de mieux caractériser les phénomènes d’anaphylaxie c’est-à-dire de réaction d’un organisme à une substance étrangère.
En a découlé la notion de Soi, du Vivant, et les mécanismes de défense du Soi.

Physiologie des troubles musculo-squelettiques (TMS) – Partie 2/2

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Ces maux étant d’origines multifactorielles, un seul élément de solution ne sera donc pas suffisant, il faut multiplier les actions.

Le sommeil colonne vertébrale de votre existence

Le sommeil est une fraction temporelle importante de l’existence ,7h à 8h par jour environ qui jusqu’à récemment a été négligé par les professionnels de Santé et les dormeurs eux-mêmes. Il fait partie des fonctions vitales de l’organisme comme la respiration, la digestion ou l’immunité. Bien dormir semblait « naturel » et le désagrément lié aux insomnies était considéré comme banal. Le mauvais dormeur sollicitait son médecin pour l’obtention de la pilule magique, narcoleptique qui lui effaçait l’insomnie répétée lui empoisonnant l’existence.

Bilan Santé RAICE : Passer d’un état de patient à un état d’acteur de sa vie

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