CSE
« Les analyses et propos présentés dans cet articles n’engagent que son auteur. »
VEILLE : SANTÉ – BIEN-ÊTRE – QUALITÉ DE VIE – ENVIRONNEMENT – CONDITIONS DE TRAVAIL
DOMAINE : HUMAIN – MANAGEMENT – ORGANISATION – SOCIÉTÉ
MOTS CLÉS : COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE – CSE
RÉSUMÉ OU EXTRAIT DE L’ARTICLE :
Un comité social et économique est une instance représentative du personnel qui succède aux anciennes instances représentatives suivantes : délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail et comité d’entreprise,
Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés dès lors que l’effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans.
Rôle et missions
- Assurer une expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
- Exprimer les réclamations, individuelles et collectives, des salariés de l’entreprise.
- Veiller à l’application des réglementations du travail dans l’entreprise.
- Promouvoir l’amélioration des conditions de travail la santé, la sécurité sur le lieu de travail,
Membres du CSE
Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel. L’employeur et les représentants du personnel disposent d’une marge de négociation pour organiser la composition du comité social et économique (CSE). Celui-ci comprend l’employeur, des représentants syndicaux et une délégation du personnel élue par les salariés. Un ( e ) secrétaire et un (e) trésorier doivent être désignés.
Formation des membres du CSE
Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Les formations sont dispensées soit par :
- Un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret
- Un des organismes de formation rattachés aux organisations syndicales,
- Des instituts spécialisés.
Textes de loi et références
Mise en place du CSE
Attributions générales du CSE
Attributions du CSE
Affichage
Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés
Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
Heures de délégation
Formation
Financement formation santé, sécurité et conditions de travail
Financement formation économique
Électorat et éligibilité
Durée et fin du mandat
Composition du CSE
Organisation des élections
Réunions dans les entreprises de moins de 50 salariés
Réunions dans les entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 300 salariés
Nombre de membres et d’heures de délégation de la délégation du personnel du CSE
Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
Alerte en cas de danger grave et imminent
Droit d’alerte économique
Droit d’alerte sociale
COMPLÉMENT D’INFORMATION :
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