CSE

par | 19 Mai 2022 | VEILLE QVCT | 0 commentaires

« Les analyses et propos présentés dans cet articles n’engagent que son auteur. »

VEILLE : SANTÉ – BIEN-ÊTRE – QUALITÉ DE VIE – ENVIRONNEMENT – CONDITIONS DE TRAVAIL

DOMAINE : HUMAIN – MANAGEMENT – ORGANISATION – SOCIÉTÉ

MOTS CLÉS : COMITÉ SOCIAL ÉCONOMIQUE – CSE

DATE : mai 2022

AUTEUR(S) : INRS

LIEN : INRS

RÉSUMÉ OU EXTRAIT DE L’ARTICLE :

Un comité social et économique est une instance représentative du personnel qui succède aux anciennes instances représentatives suivantes : délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail et comité d’entreprise,

Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du personnel dans l’entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés dès lors que l’effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans. 

Rôle et missions  

  • Assurer une expression collective des salariés en permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
  • Exprimer les réclamations, individuelles et collectives, des salariés de l’entreprise. 
  • Veiller à l’application des réglementations du travail dans l’entreprise. 
  • Promouvoir l’amélioration des conditions de travail la santé, la sécurité sur le lieu de travail, 

Membres du CSE

Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel. L’employeur et les représentants du personnel disposent d’une marge de négociation pour organiser la composition du comité social et économique (CSE). Celui-ci comprend l’employeur, des représentants syndicaux et une délégation du personnel élue par les salariés. Un ( e ) secrétaire et un (e) trésorier doivent être désignés.

Formation des membres du CSE

Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Les formations sont dispensées soit par :

  • Un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par un décret
  • Un des organismes de formation rattachés aux organisations syndicales, 
  • Des instituts spécialisés.

Textes de loi et références

Mise en place du CSE

Attributions générales du CSE

Attributions du CSE

Affichage

Méthodes de recrutement et moyens de contrôle de l’activité des salariés

Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

Heures de délégation

Formation

Financement formation santé, sécurité et conditions de travail

Financement formation économique

Électorat et éligibilité

Durée et fin du mandat

Composition du CSE

Organisation des élections

Réunions dans les entreprises de moins de 50 salariés

Réunions dans les entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 300 salariés

Nombre de membres et d’heures de délégation de la délégation du personnel du CSE

Alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes

Alerte en cas de danger grave et imminent

Droit d’alerte économique

Droit d’alerte sociale

COMPLÉMENT D’INFORMATION :

MINISTÈRE DU TRAVAIL 

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Les résultats ont mis en évidence l’ensemble des facteurs qui concourent aux désordres musculosquelettiques ainsi que le poids de leur contribution.
La proposition dans cette formation est de travailler sur l’ensemble de ces facteurs ce qui va rapidement améliorer à la fois les dysfonctionnements liés aux TMS mais aussi la santé individuelle.

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