Le suivi de l’état de santé des salariés – Ministère du travail

par | 19 Mai 2022 | VEILLE QVCT | 0 commentaires

« Les analyses et propos présentés dans cet articles n’engagent que son auteur. »

VEILLE : SANTÉ – BIEN-ÊTRE – QUALITÉ DE VIE – CONDITION DE TRAVAIL

DOMAINE : HUMAIN – ORGANISATION 

MOTS CLÉS : SANTÉ – TRAVAIL 

DATE : 3 mai 2022

AUTEUR(S) : MINISTERE DU TRAVAIL

LIEN : MINISTERE DU TRAVAIL

Recrutement et prévention : rappel de la règlementation du travail

Le recrutement devient une démarche formalisée dans beaucoup d’entreprises et cette opération doit aussi respecter un certain nombre de règles définies par la loi, le code du travail, les conventions collectives et le règlement intérieur de l’entreprise. La prévention aux risques est un point important d’autant plus pour les salariés susceptibles d’opérer à des postes exposés. C’est dans cette optique que le ministère du travail rappelle la réglementation en vigueur à ce propos :

Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention, dans le délai de 3 mois à partir de sa prise de fonction effective. Tout salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité bénéficie d’un suivi individuel renforcé.

La mise à jour tient compte des dispositions de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 et des décrets pris pour son application, en vigueur, pour l’essentiel, à compter du 31 mars 2022.

Points évoqués :

Quelle visite s’impose lors de l’embauche d’un salarié qui n’est pas affecté à poste à risque ?

Cas de dispense de visite d’information et de prévention

L’objectif de la visite d’information et de prévention

Un suivi adapté de l’état de santé pour certains salariés

    • Travailleur handicapé / Titulaire d’une pension d’invalidité
    • Femme enceinte
    • Travailleurs de nuit

Dossier médical et attestation de suivi

le texte : Suivi de l’état de santé des salariés (travail-emploi.gouv.fr)

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